Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité à compter du 7 mars 2017

A compter du 7 mars 2017, le secrétariat de mairie de SABRAN ne pourra plus enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité (CNI).

Elles seront désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques avec "pré-demande en ligne"

Il y a 26 communes équipées dans le département du Gard.

Les plus proches de notre commune sont Bagnols-sur-Cèze – Laudun et Pont-Saint-Esprit (la commune de Saint-Paulet-de-Caisson a transféré sa station biométrique à la commune de Pont-Saint-Esprit).

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés «Dispositifs de Recueil» (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports) dès l'âge de 12 ans..

La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier dans un délai de 3 mois.

A partir du 7 mars vous pourrez remplir une "Pré-demande en ligne" d’une carte d’identité et/ou d'un passeport  sur le Site internet ANTS (à partir du 7 mars 2017).

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre avec dans ce cas le timbre fiscal dématérialisé.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ou de passeport ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).