Environnement / urbanisme
Cartes d’accès aux déchetteries
Une carte personnalisée (une par foyer), délivrée en Mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, vous donne accès à toutes les déchetteries de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien. Cette carte vous sera demandée pour déposer vos déchets dans la limite des 2m3 autorisés chaque jour.
Pour connaître les horaires des déchetteries : http://www.gardrhodanien.com/trouvez_votre_dechetterie.html
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
L'arrêté préfectoral définissant les modalités d'application du débroussaillement réglementaire est accessible sur le site des services de l'Etat dans le Gard via le lien suivant via le lien suivant : http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement
Les données communales délimitant les zones concernées par les OLD sont consultables à partir de l'application de cartographie en ligne du syndicat (VEREMAP), que ce soit en accès public ou sécurisé : www.siig.fr - https://carto.siig.fr/vmap?mode_id=vmap&map_id=605&token=public-,Token&extent=816217.3112881248%7C6335171.706823616%7C832712.486393792%7C6345513.052805978
Vous pouvez prendre connaissance du plan d'actions mis en place par la Commune de Sabran dans le cadre des obligations légales de débrouissaillement (OLD)
Incinération des végétaux
Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.
En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l'annexe II à l'article R541-8 du code de l'environnement qui porte classification des déchets).
Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.