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Cartes d’accès aux déchetteries

Une carte personnalisée (une par foyer), délivrée en Mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, vous donne accès à toutes les déchetteries de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien. Cette carte vous sera demandée pour déposer vos déchets dans la limite des 2m3 autorisés chaque jour.

Pour connaître les horaires des déchetteries : http://www.gardrhodanien.com/trouvez_votre_dechetterie.html

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

L'arrêté préfectoral définissant les modalités d'application du débroussaillement réglementaire est accessible sur le site des services de l'Etat dans le Gard via le lien suivant via le lien suivant : http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement

Les données communales délimitant les zones concernées par les OLD sont consultables à partir de l'application de cartographie en ligne du syndicat (VEREMAP), que ce soit en accès public ou sécurisé : www.siig.fr - https://carto.siig.fr/vmap?mode_id=vmap&map_id=605&token=public-,Token&extent=816217.3112881248%7C6335171.706823616%7C832712.486393792%7C6345513.052805978

Vous pouvez prendre connaissance du plan d'actions mis en place par la Commune de Sabran dans le cadre des obligations légales de débrouissaillement (OLD)

Incinération des végétaux

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l'annexe II à l'article R541-8 du code de l'environnement qui porte classification des déchets).

Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.

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Compte-rendu des conseils municipaux

Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2015

Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2015

Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2015

 Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2015

Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2016

Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2016

Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 7 juin 2016

Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 30 août 2016

- Règlement intérieur cantine scolaire (annexe PV CM du 30/08/2016)
-
 RPQS AEP 2015 (annexe PV CM du 30/08/2016)

- Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2016

 - Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2016

- Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2017

- Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2017

- Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2017

 - Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2017

- Télécharger le Procès Verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

- Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2017
-
 RPQS Eau Potable 2016 (annexe PV du 12 septembre 2017)
- RPQS Assainissement 2016 (annexe PV du 12 septembre 2017)

- Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 octobre 2017

- Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2017

- Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2018

- Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er mars 2018

 - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2018

 - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 juin 2018 
 - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 août  2018

 - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 octobre 2018 

 - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2018 

 - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2019

 - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2019

 - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2019

 - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2019

 - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

  - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2019

  - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2019

   - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 
   - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2020

   - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2020
   - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2020
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  - Télécharger le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2020
  - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2020
- règlement intérieur du conseil municipal adopté le 23 novembre 2020

  - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020 
  - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020
  - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2021
  - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2021 
 - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2021  
 - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 22 juillet 2021
 - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2021
 - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021
 - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2022
 - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022 
 - Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2022

PROCES VERBAUX ET LISTES DES DELIBERATIONS à partir du 1er juillet 2022
 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 4 juillet 2022
- Procès verbal - séance du 4 juillet 2022

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 26 septembre 2022
- Procès verbal - séance du 26 septembre 2022

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 3 novembre 2022
- Procès verbal - séance du 3 novembre 2022

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 16 décembre 2022
- Procès verbal - séance du 16 décembre 2022

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 13 février 2023
- Procès verbal - séance du 13 février 2023

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 11 avril 2023
- Procès verbal - séance du 11 avril 2023

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 14 juin 2023
- Procès verbal - séance du 14 juin 2023

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 14 septembre 2023
- Procès verbal - séance du 14 septembre 2023

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 12 octobre 2023
- Procès verbal - séance du 12 octobre 2023

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 16 novembre 2023
- Procès verbal - séance du 16 novembre 2023

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 19 décembre 2023
- Procès verbal - séance du 19 décembre 2023

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 12 février 2024
- Procès verbal - séance du 12 février 2024

 - Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 5 mars 2024
- Procès verbal - séance du 5 mars 2024

- Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 4 avril 2024
- Procès verbal - séance du 4 avril 2024

- Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 25 juin 2024
- Procès verbal - séance du 25 juin 2024

- Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 1er octobre 2024
- Procès verbal - séance du 1er octobre 2024

- Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 14 novembre 2024

 

 

 

  

   

 

 

 

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