Calamités agricoles - gel du 8 avril 2021

La Commune de Sabran a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Cette reconnaissance porte, dans un premier temps, uniquement, sur lespertes de récoltes des fruits à noyaux : abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes.

Une deuxième période de dépôt du dossier calamité devrait s'ouvrir en novembre 2021 pour les autres fruits et diverses cultures.

Une 3eme vague de demande concernera la viticulture vraisemblablement à compter de décembre 2021.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel de reconnaissance du 16/07/2021.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

la télédéclarationvia l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 6 septembre au 15 octobre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.

- la déclaration « papier »pour laquelle des exemplaires sont disponibles en mairie. Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services ou sur le site internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs producteurs de fruits à noyaux doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 15 octobre 2021.

Contactez nous

Mairie de Sabran

8 rue Florentin Colain
Hameau de Combes
30200 SABRAN

Tel. 04 66 89 69 09
Fax. 04 66 39 84 41

Suivez Sabran

Facebook

Twitter

Google

Newsletter

Recevez directement  sur votre adresse email, les informations de la mairie de SABRAN